Le devis constitue une offre de contrat. Il sera donc obligatoire de respecter les conditions énumérées dans le devis : matériaux utilisés, travaux à faire, prix facturé et date limite de réalisation du chantier.
La durée de validité d’un devis est de 3 mois après édition. Il prend valeur de contrat à partir du moment où le client donne son accord en signant et datant avec la mention « bon pour travaux ».
Le devis est obligatoire s’il y a une demande du client ou si le montant des travaux est supérieur à 150€.
Pour être valide, un devis doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
- Date du devis et durée de validité de l’offre.
- Nom, raison sociale et adresse de l’entreprise (numéro de téléphone et adresse électronique).
- Statut et forme juridique de l’entreprise.
- Pour un commerçant : numéro RCS suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d’immatriculation.
- Pour un artisan du bâtiment : numéro au Répertoire des métiers (numéro Siren + RM + n° du département d’immatriculation).
- Numéro individuel d’identification à la TVA.
- Nom et adresse du client.
- Date de début et durée estimée des travaux ou de la prestation.
- Décompte détaillé et description de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire.
- Prix horaire ou forfaitaire de main d’œuvre.
- Montant des frais de déplacement, si frais facturés.
- Modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
- Modalités des réclamations et conditions du service après-vente (garantie notamment).
- Somme globale à payer HT et TTC, en précisant les taux de TVA applicables.
- Le caractère payant ou gratuit du devis.
Vous pouvez aussi mettre :
- Votre extrait Kbis ainsi que les diverses assurances (décennale, dommages-ouvrage, …).
- Vos attestations de qualification et certification BTP.
Avec toutes ces informations, vos devis seront parfaitement aux normes mais vous pouvez faire appel à Fée2a pour gagner du temps.